CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits ou services par ANDREA CUJAR (ci-après « le Vendeur ») sur le site internet www.andreacujar.com.

Article 2 – Acceptation des CGV
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande. En confirmant sa commande, le client accepte pleinement les CGV.

Article 3 – Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés sont décrites et présentées sur le site avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou omissions venaient à se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors TVA, conformément à la franchise de base de TVA applicable à la micro-entreprise. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché, sauf mention contraire, et seront précisés au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Article 5 – Commande
Toute commande passée sur le site ANDREA CUJAR implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes CGV. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si des éléments indiquent une fraude ou une intention malveillante.

Article 6 – Paiement
Le paiement de la commande s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site (ex : carte bancaire, PayPal, etc.). Le paiement doit être réalisé en intégralité avant l’expédition des produits. En cas de non-paiement, la commande sera annulée.

Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le Vendeur s’engage à traiter les commandes dans les meilleurs délais. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. En cas de retard de livraison, le client pourra annuler sa commande dans les conditions prévues par l’article L216-2 du Code de la consommation et obtenir un remboursement.

Article 8 – Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit au Vendeur et obtenir un remboursement. Le produit devra être retourné dans son état d’origine et dans son emballage complet. Les frais de retour sont à la charge du client. Pour certains services ou produits numériques, les conditions de rétractation peuvent ne pas s’appliquer.

Article 9 – Garantie
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client à l’adresse atelier@andreacujar.com pour obtenir les instructions de retour ou d’échange.

Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus, d’une négligence de la part du client, ou d’un cas de force majeure. La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles.

Article 11 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant le service client à l’adresse atelier@andreacujar.com. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement.

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation préalable.

Article 13 – Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 14 – Service Client
Pour toute question ou information complémentaire, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : atelier@andreacujar.com / +33 0 6 26 66 13 48 / Atelier : 116 Rue Diderot, 94300 Vincennes.